Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

J.O. 98 du 26 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07459
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

NOR : BUDB0350020A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 avril 2003, Mme Marie-Christine Querci, contrôleuse financière de 2e classe en région Rhône-Alpes, est nommée administratrice, représentant l'Etat au titre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau.